Version à jour au 30 Août 2026
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Le fait de commander un produit sur le site buisdefrance.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Livraison assurée en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) ainsi que dans certains pays de l’Union Européenne (hors DOM-TOM, Royaume-Uni, Suisse, Chypre et Malte).
L’Acheteur déclare, avant sa commande, qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.
SASU BuisdeFrance.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’Acheteur est seul responsable de l’installation et de la configuration de son matériel informatique et télécommunications permettant l’accès au site.
Les frais d’accès à Internet et de connexion restent à sa charge.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
SASU BuisdeFrance.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
Les produits sont décrits et représentés avec la plus grande précision possible sur le site. De légères variations (couleur, proportion, typographie) peuvent toutefois exister entre la photo et le produit livré.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par SASU BuisdeFrance.com par courrier électronique et après encaissement du prix.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB), PayPal.
En cas de refus de paiement ou de litige lié à une précédente commande, SASU BuisdeFrance.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
Livraison en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) et dans certains pays de l’Union Européenne (hors DROM-COM, Royaume-Uni, Suisse, Chypre et Malte).
Livraison par Colissimo à domicile ou en point relais ou tout autre moyen.
Délais indicatifs :
En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai légal de 30 jours suivant la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation).
En cas de rupture de stock, le produit sera remboursé.
À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.
En cas de produit endommagé ou incomplet, l’Acheteur doit contacter le service client via buisdefrance@gmail.com dans les 48h avec photo à l’appui.
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
Les produits demeurent la propriété de SASU BuisdeFrance.com jusqu’au paiement complet du prix.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, l’Acheteur peut :
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